SCI LE GROUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 336 705, SCI LE GROUPE est une SCI créée le 19 juillet 2004. Elle est domiciliée 6 av du General Leclerc, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI ARBEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GROUPE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GROUPE
- SIREN
- 303 336 705
- SIRET (siège)
- 303 336 705 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68303336705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 336 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 878,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 6 AV DU GENERAL LECLERC, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GROUPE
Acquisition propriété administration gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GROUPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
303 336 705 00015 · ouvert le 08 août 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GROUPE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GROUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GROUPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/16346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 mars 2026 · N° 14/05304
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00144
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02057
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/17999
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/08934
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025028211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GROUPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBEILLE Henri Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBEILLE Henri Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANZONE Patrick Jean ; Associé indéfiniment responsable : DELEST Sandrine Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBEILLE Henri, Raymond Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEST Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANZONE Patrick, Jean
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GROUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GROUPE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GROUPE est 303 336 705. Le SIRET de son siège social est 303 336 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68303336705.
Qui dirige SCI LE GROUPE ?
SCI LE GROUPE est dirigée par HENRI ARBEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GROUPE ?
Le siège social de SCI LE GROUPE est situé 6 av du General Leclerc, 40130 Capbreton.
SCI LE GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GROUPE.
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