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SCI LE GRUTLI

Active
Siren537 948 382Société civile61410 TESSE-FROULAYCréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRUTLI est une société civile immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 948 382. Elle est domiciliée 10 rue de Bagnoles la Genoliere, 61410 Tesse-Froulay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GRUTLI

Dénomination
SCI LE GRUTLI
SIREN
537 948 382
SIRET (siège)
537 948 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92537948382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 948 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
10 RUE DE BAGNOLES LA GENOLIERE, 61410, TESSE-FROULAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRUTLI

Achat, vente, location immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE GRUTLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GRUTLI

CP

CHRYSTEL PRUVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

MP

MARYVONNE PRUVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

FP

FRANCOIS-XAVIER PRUVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

JP

JEAN-NOEL PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LE GRUTLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61410 TESSE-FROULAYSiègeActif

    537 948 382 00016 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRUTLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRUTLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRUTLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRUTLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRUTLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GRUTLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRUTLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRUTLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE GRUTLI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRUTLI ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRUTLI est 537 948 382. Le SIRET de son siège social est 537 948 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537948382.

Qui dirige SCI LE GRUTLI ?

SCI LE GRUTLI est dirigée par JEAN-NOEL PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRUTLI ?

Le siège social de SCI LE GRUTLI est situé 10 rue de Bagnoles la Genoliere, 61410 Tesse-Froulay.

SCI LE GRUTLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRUTLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRUTLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRUTLI.

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