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SCI LE GUA

Active
Siren422 436 444SCI33790 MASSUGASCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GUA est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 436 444. Elle est domiciliée Le Gua, 33790 Massugas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO FONTANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GUA

Dénomination
SCI LE GUA
SIREN
422 436 444
SIRET (siège)
422 436 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76422436444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 436 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1999
Siège social
LE GUA, 33790, MASSUGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GUA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE GUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GUA

MF

MARIO FONTANA

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

NF

NINA FONTANA

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

BF

BRUNO FONTANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

EF

EVA FONTANA

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE GUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33790 MASSUGASSiègeActif

    422 436 444 00018 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE GUA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GUA ?

Le numéro SIREN de SCI LE GUA est 422 436 444. Le SIRET de son siège social est 422 436 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422436444.

Qui dirige SCI LE GUA ?

SCI LE GUA est dirigée par BRUNO FONTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GUA ?

Le siège social de SCI LE GUA est situé Le Gua, 33790 Massugas.

SCI LE GUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GUA.

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