SCI LE HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 214 810, SCI LE HAMEL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 13 rue de la Resistance Tinchebray, 61800 Tinchebray-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE BOCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE HAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE HAMEL
- SIREN
- 312 214 810
- SIRET (siège)
- 312 214 810 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26312214810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 214 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 13 RUE DE LA RESISTANCE TINCHEBRAY, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HAMEL
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières, et notamment l'acquisition de deux parcelles de terrain n° 67 et 71 appartenant à la commune de Tinchebray et l'édification d'un immeuble à usage professionnel et son exploitation par bail, à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial.
Finances de SCI LE HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HAMEL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de août 2021 à octobre 2021
Alain André Maurice. Gérant : QUENTIN Gilles GOURDEL
Gérant(e) · de février 2009 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE HAMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeActif
312 214 810 00029 · ouvert le 01 juin 1973 · NAF 6820B
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGEFermé
312 214 810 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HAMEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023074760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE HAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOCHET Antoine, Thibault, Lionel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : QUENTIN Gilles ; Associé indéfiniment responsable : BOCHET Antoine, Thibault, Lionel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : GOURDEL Alain André Maurice. Gérant(e) : QUENTIN Gilles.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE HAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE HAMEL est 312 214 810. Le SIRET de son siège social est 312 214 810 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26312214810.
Qui dirige SCI LE HAMEL ?
SCI LE HAMEL est dirigée par ANTOINE BOCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HAMEL ?
Le siège social de SCI LE HAMEL est situé 13 rue de la Resistance Tinchebray, 61800 Tinchebray-Bocage.
SCI LE HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAMEL.
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