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SCI LE HAMEL

Active
Siren412 266 140SCI61300 SAINT-MICHEL-TUBOEUFCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE HAMEL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 412 266 140. Elle est domiciliée Le Hamel, 61300 Saint-Michel-Tuboeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE LOISTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE HAMEL

Dénomination
SCI LE HAMEL
SIREN
412 266 140
SIRET (siège)
412 266 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29412266140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 266 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE HAMEL, 61300, SAINT-MICHEL-TUBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HAMEL

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HAMEL

JL

JOELLE LOISTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEROME ROMAGNE

Autre

VR

VALERIE ROMAGNE

Autre

MR

MICHEL ROMAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-MICHEL-TUBOEUFSiègeActif

    412 266 140 00018 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : ROMAGNE Joëlle né(e) LOISTRON ; Gérant, Associé : ROMAGNE Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAMEL est 412 266 140. Le SIRET de son siège social est 412 266 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412266140.

Qui dirige SCI LE HAMEL ?

SCI LE HAMEL est dirigée par JOELLE LOISTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HAMEL ?

Le siège social de SCI LE HAMEL est situé Le Hamel, 61300 Saint-Michel-Tuboeuf.

SCI LE HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAMEL.

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