CheckersProcédures

SCI LE HAMEL

Active
Siren440 264 265SCI50420 MOYON VILLAGESCréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 264 265, SCI LE HAMEL est une SCI créée le 20 décembre 2001. Elle est domiciliée LE HAMEL ES GRAND Moyon, 50420 Moyon Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERICK LEBOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HAMEL

Dénomination
SCI LE HAMEL
SIREN
440 264 265
SIRET (siège)
440 264 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67440264265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 264 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
LE HAMEL ES GRAND Moyon, 50420, MOYON VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HAMEL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous droits réels immobiliers dont elle pourrait Devnir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI LE HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HAMEL

EL

ERICK LEBOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

LL

LILIANE LEBOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

AL

ANDRE LEBOUTEILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 MOYON VILLAGESSiègeActif

    440 264 265 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAMEL est 440 264 265. Le SIRET de son siège social est 440 264 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440264265.

Qui dirige SCI LE HAMEL ?

SCI LE HAMEL est dirigée par ERICK LEBOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HAMEL ?

Le siège social de SCI LE HAMEL est situé LE HAMEL ES GRAND Moyon, 50420 Moyon Villages.

SCI LE HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Moyon Villages

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moyon Villages

Entreprises du même secteur à Moyon Villages

Entreprises à Moyon Villages

Toutes les entreprises à Moyon Villages