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SCI LE HARAS

Active
Siren419 986 518SCI50680 VILLIERS-FOSSARDCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 986 518, SCI LE HARAS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Les Verendes, 50680 Villiers-Fossard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK AUVRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HARAS

Dénomination
SCI LE HARAS
SIREN
419 986 518
SIRET (siège)
419 986 518 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85419986518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 986 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES VERENDES, 50680, VILLIERS-FOSSARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE HARAS

Acquisition, Construcion, gestion, et administration de tous biens Immobi- -Liers, qui pourront devenir la propriété de la société.

Finances de SCI LE HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HARAS

PA

PATRICK AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

ME

MARIE ENEE

Associé indéfiniment responsable

PE

PIERRE-BENOIT ENEE

Associé indéfiniment responsable

SE

SOLENN ENEE

Associé indéfiniment responsable

FJ

FRANCOISE JACOB

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE-CHRISTINE VILLETTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE HARAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50680 VILLIERS-FOSSARDSiègeActif

    419 986 518 00027 · ouvert le 26 août 1998 · NAF 6820B

  • 50000 SAINT-LOFermé

    419 986 518 00019 · ouvert le 26 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HARAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HARAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HARAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUVRAY Patrick, Jean-Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : AUVRAY Patrick, Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE HARAS est 419 986 518. Le SIRET de son siège social est 419 986 518 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85419986518.

Qui dirige SCI LE HARAS ?

SCI LE HARAS est dirigée par PATRICK AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HARAS ?

Le siège social de SCI LE HARAS est situé Les Verendes, 50680 Villiers-Fossard.

SCI LE HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HARAS.

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