SCI LE HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE HARAS est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 443 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Loup, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY DECASTELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE HARAS
- SIREN
- 501 443 790
- SIRET (siège)
- 501 443 790 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501443790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 443 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 14 AV DU LOUP, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LE HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HARAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LE HARAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
501 443 790 00016 · NAF 7010Z
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEActif
501 443 790 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE HARAS
INPIComptes annuels de SCI LE HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HARAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 21/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/20118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE HARAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE HARAS est 501 443 790. Le SIRET de son siège social est 501 443 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501443790.
Qui dirige SCI LE HARAS ?
SCI LE HARAS est dirigée par AUDREY DECASTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HARAS ?
Le siège social de SCI LE HARAS est situé 14 av du Loup, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI LE HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HARAS.
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