SCI LE HARICOT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE HARICOT est une SCI immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 923 811. Elle est domiciliée Lachaud, 19380 Albussac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Association L'esperluette en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE HARICOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE HARICOT
- SIREN
- 952 923 811
- SIRET (siège)
- 952 923 811 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55952923811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 923 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- LACHAUD, 19380, ALBUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HARICOT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LE HARICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HARICOT
INSEEAssociation L'esperluette
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE HARICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19380 ALBUSSACSiègeActif
952 923 811 00014 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE HARICOT
INPIConformité de SCI LE HARICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HARICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HARICOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HARICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HARICOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LE HARICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HARICOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE HARICOT est 952 923 811. Le SIRET de son siège social est 952 923 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55952923811.
Qui dirige SCI LE HARICOT ?
SCI LE HARICOT est dirigée par Association L'esperluette, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HARICOT ?
Le siège social de SCI LE HARICOT est situé Lachaud, 19380 Albussac.
SCI LE HARICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HARICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HARICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HARICOT.
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