SCI LE HAUT COUBERT

Active

Siren344 615 984Société civile77370 NANGISCréée le 14 avril 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LE HAUT COUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 615 984. Son siège social est situé 19 rue des Ecoles, 77370 Nangis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUY FOUCAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE HAUT COUBERT

INSEE

Dénomination: SCI LE HAUT COUBERT
SIREN: 344 615 984
SIRET (siège): 344 615 984 00020
N° TVA intracommunautaire: FR42344615984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 615 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 14 avril 1988
Siège social: 19 RUE DES ECOLES, 77370, NANGIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE HAUT COUBERT

Propriété gestion immeuble 51 et 51 bis rue jean jaurès à coubert.

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Finances de SCI LE HAUT COUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HAUT COUBERT

INSEEBODACC

JACQUY FOUCAUT

Gérant

En poste depuis février 1999 · 27 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

SEBASTIEN FOUCAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 1999 · 27 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

VINCENT FOUCAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 1999 · 27 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE HAUT COUBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77370 NANGISSiègeActif
344 615 984 00020 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE HAUT COUBERT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

Acte

Comptes annuels de SCI LE HAUT COUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAUT COUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HAUT COUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAUT COUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE HAUT COUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAUT COUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HAUT COUBERT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
24 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : FOUCAUT Jacquy ReneAssocié indéfiniment responsable : FOUCAUT Vincent. Associé indéfiniment responsable : FOUCAUT Sébastien Benoît.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 14 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI LE HAUT COUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAUT COUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAUT COUBERT est 344 615 984. Le SIRET de son siège social est 344 615 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42344615984.

Qui dirige SCI LE HAUT COUBERT ?

SCI LE HAUT COUBERT est dirigée par JACQUY FOUCAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HAUT COUBERT ?

Le siège social de SCI LE HAUT COUBERT est situé 19 rue des Ecoles, 77370 Nangis.