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SCI LE HAUT PASCAL

Active
Siren423 130 012SCI24200 SAINT-ANDRE-D ALLASCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE HAUT PASCAL est une SCI immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 130 012. Elle est domiciliée LES DEVISES Saint-André-d'Allas, 24200 Saint-Andre-d Allas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HAUT PASCAL

Dénomination
SCI LE HAUT PASCAL
SIREN
423 130 012
SIRET (siège)
423 130 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33423130012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 130 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1999
Siège social
LES DEVISES Saint-André-d'Allas, 24200, SAINT-ANDRE-D ALLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HAUT PASCAL

acquisition, propriété, construction, gestion, entretien et exploitation de toute propriété

Finances de SCI LE HAUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HAUT PASCAL

MB

MICHEL BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

JB

JEANNE BAYLE

Autre

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

MR

MARTINE RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE HAUT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SAINT-ANDRE-D ALLASSiègeActif

    423 130 012 00010 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HAUT PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HAUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HAUT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAUT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE HAUT PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HAUT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE HAUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAUT PASCAL est 423 130 012. Le SIRET de son siège social est 423 130 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423130012.

Qui dirige SCI LE HAUT PASCAL ?

SCI LE HAUT PASCAL est dirigée par MICHEL BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HAUT PASCAL ?

Le siège social de SCI LE HAUT PASCAL est situé LES DEVISES Saint-André-d'Allas, 24200 Saint-Andre-d Allas.

SCI LE HAUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HAUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HAUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAUT PASCAL.

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