SCI LE HAUT VAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI LE HAUT VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1990, identifiée par le SIREN 307 787 275. Elle est domiciliée Le Haut Val, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LE VACON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE HAUT VAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE HAUT VAL
- SIREN
- 307 787 275
- SIRET (siège)
- 307 787 275 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19307787275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 787 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1990
- Siège social
- LE HAUT VAL, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HAUT VAL
activité non commerciale de location de biens immobiliers (début : 18.06.1975)
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Finances de SCI LE HAUT VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HAUT VAL
INSEEÉtablissements de SCI LE HAUT VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
307 787 275 00014 · ouvert le 18 juin 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HAUT VAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE HAUT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAUT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAUT VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HAUT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HAUT VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LE HAUT VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAUT VAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE HAUT VAL est 307 787 275. Le SIRET de son siège social est 307 787 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19307787275.
Qui dirige SCI LE HAUT VAL ?
SCI LE HAUT VAL est dirigée par JACQUES LE VACON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE HAUT VAL ?
Le siège social de SCI LE HAUT VAL est situé Le Haut Val, 35760 Saint-Gregoire.
SCI LE HAUT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HAUT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HAUT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAUT VAL.
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