SCI LE HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE HAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2009, identifiée par le SIREN 385 308 523. Elle est domiciliée 19 RUE Alain Chartier, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN VALETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE HAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI LE HAVANE
- SIREN
- 385 308 523
- SIRET (siège)
- 385 308 523 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR55385308523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 308 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 19 RUE Alain Chartier, 14150, Ouistreham
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HAVANE
Achat et administration de tous immeubles
Finances de SCI LE HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HAVANE
INSEE2AEX
Autre
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE HAVANE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 14150 OuistrehamSiègeActif
385 308 523 00054 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 14150 OUISTREHAMActif
385 308 523 00039 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
385 308 523 00013 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 702C
- 14150 OUISTREHAMFermé
385 308 523 00021 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 702C
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESFermé
385 308 523 00047 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HAVANE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAVANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE HAVANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LE HAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI LE HAVANE est 385 308 523. Le SIRET de son siège social est 385 308 523 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55385308523.
Qui dirige SCI LE HAVANE ?
SCI LE HAVANE est dirigée par ALAIN VALETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HAVANE ?
Le siège social de SCI LE HAVANE est situé 19 RUE Alain Chartier, 14150 Ouistreham.
SCI LE HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAVANE.
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