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SCI LE HERON

Active
Siren348 799 602Société civile01240 MARLIEUXCréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 799 602, SCI LE HERON est une société civile créée le 1er décembre 1988. Elle est domiciliée Le Village, 01240 Marlieux. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. NOEL BELOUZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE HERON

Dénomination
SCI LE HERON
SIREN
348 799 602
SIRET (siège)
348 799 602 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66348799602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 799 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
LE VILLAGE, 01240, MARLIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HERON

Possession, vente d'un bien immobilier

Finances de SCI LE HERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HERON

NB

NOEL BELOUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

RL

RENE LAMAGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

MP

MARTINE PAQUELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

JP

JACQUELINE PAQUELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE HERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 MARLIEUXSiègeActif

    348 799 602 00019 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI LE HERON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE HERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HERON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE HERON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HERON ?

Le numéro SIREN de SCI LE HERON est 348 799 602. Le SIRET de son siège social est 348 799 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348799602.

Qui dirige SCI LE HERON ?

SCI LE HERON est dirigée par NOEL BELOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HERON ?

Le siège social de SCI LE HERON est situé Le Village, 01240 Marlieux.

SCI LE HERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HERON.

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