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SCI LE HETRE

Active
Siren383 438 280SCI57150 CREUTZWALDCréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 438 280, SCI LE HETRE est une SCI créée le 31 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Saint-Flour Zil Nassau, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH LEVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HETRE

Dénomination
SCI LE HETRE
SIREN
383 438 280
SIRET (siège)
383 438 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00383438280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 438 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
7 RUE DE SAINT-FLOUR ZIL NASSAU, 57150, CREUTZWALD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE HETRE

La société a pour objet : l'acquisition d'immeubles et droits immobiliers par achat, échange, apport en société ou autrement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers appartenant à la Société, la vente de ces biens immobiliers, à titre accessoire, l'octroi de toute garantie personnelle ou réelle, notamment au moyen de la constitution d'hypothèques, pour sûreté des engagements de la Société ou de tiers, y compris les associés, en conformité de l'intérêt social. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement aux biens et droits immobiliers possédés par la Société pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LE HETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HETRE

BB

BLANCHE BORILE

Associé indéfiniment responsable

JL

JOSEPH LEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE HETRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    383 438 280 00026 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    383 438 280 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE HETRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE HETRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HETRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : LEVA (Joseph)

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE HETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HETRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE HETRE est 383 438 280. Le SIRET de son siège social est 383 438 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383438280.

Qui dirige SCI LE HETRE ?

SCI LE HETRE est dirigée par JOSEPH LEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HETRE ?

Le siège social de SCI LE HETRE est situé 7 rue de Saint-Flour Zil Nassau, 57150 Creutzwald.

SCI LE HETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HETRE.

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