SCI LE HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,3 k€
SCI LE HOME est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 391 743 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Fondebrau, 33320 Eysines. SCI LE HOME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS CAILHOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE HOME
INSEE- Dénomination
- SCI LE HOME
- SIREN
- 391 743 721
- SIRET (siège)
- 391 743 721 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30391743721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 743 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE DE FONDEBRAU, 33320, EYSINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HOME
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente, échange de tous immeubles.
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Finances de SCI LE HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33320 EYSINESSiègeActif
391 743 721 00022 · ouvert le 07 janvier 1960 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
391 743 721 00014 · ouvert le 07 janvier 1960 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE HOME
INPIConformité de SCI LE HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HOME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07918
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03497
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03659
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05720
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00739
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01916
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/53141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/58719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HOME ?
Le numéro SIREN de SCI LE HOME est 391 743 721. Le SIRET de son siège social est 391 743 721 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391743721.
Qui dirige SCI LE HOME ?
SCI LE HOME est dirigée par LOUIS CAILHOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE HOME ?
Le siège social de SCI LE HOME est situé 26 rue de Fondebrau, 33320 Eysines.
SCI LE HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HOME.
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