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SCI LE HOUX

Active
Siren508 516 630SCI28240 LA LOUPECréée le 13 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE HOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 516 630. Elle est domiciliée Le Houx, 28240 La Loupe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DENEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE HOUX

Dénomination
SCI LE HOUX
SIREN
508 516 630
SIRET (siège)
508 516 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56508516630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 516 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
LE HOUX, 28240, LA LOUPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HOUX

L'acquisition la propriété la vente la gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêt ou facilités de caisse

Finances de SCI LE HOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HOUX

PD

PATRICE DENEAU

Autre

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

XG

XAVIER GRIGNON

Autre

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE HOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 LA LOUPESiègeActif

    508 516 630 00011 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-10-07

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE HOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE HOUX est 508 516 630. Le SIRET de son siège social est 508 516 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508516630.

Qui dirige SCI LE HOUX ?

SCI LE HOUX est dirigée par PATRICE DENEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HOUX ?

Le siège social de SCI LE HOUX est situé Le Houx, 28240 La Loupe.

SCI LE HOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HOUX.

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