SCI LE JA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 860 564, SCI LE JA est une SCI créée le 1er septembre 1989. Son siège social est situé 12 rue du Pont de la Chance Vremy, 57640 Failly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUELLE SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE JA
INSEE- Dénomination
- SCI LE JA
- SIREN
- 351 860 564
- SIRET (siège)
- 351 860 564 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59351860564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 860 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 12 RUE DU PONT DE LA CHANCE VREMY, 57640, FAILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JA
Acquisition de biens et droits immobiliers sis ¬ Antibes venté et location de ces immeubles prisé à bail
Finances de SCI LE JA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE JA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57640 FAILLYSiègeActif
351 860 564 00027 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
- 57070 VANYFermé
351 860 564 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE JA
INPIComptes annuels de SCI LE JA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE JA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/01553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE JA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRIET Emmanuelle, Michèle né(e) SCHNEIDER
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE JA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JA ?
Le numéro SIREN de SCI LE JA est 351 860 564. Le SIRET de son siège social est 351 860 564 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351860564.
Qui dirige SCI LE JA ?
SCI LE JA est dirigée par EMMANUELLE SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JA ?
Le siège social de SCI LE JA est situé 12 rue du Pont de la Chance Vremy, 57640 Failly.
SCI LE JA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JA.
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