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SCI LE JAAS

Active
Siren447 683 285SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 683 285, SCI LE JAAS est une SCI créée le 26 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Auguste Rodin Lot les Dieyes, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JANINE GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JAAS

Dénomination
SCI LE JAAS
SIREN
447 683 285
SIRET (siège)
447 683 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89447683285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 683 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
12 RUE AUGUSTE RODIN LOT LES DIEYES, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JAAS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, Exploitation par bail et plus généralement toutes opérations de rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI LE JAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JAAS

JG

JANINE GIMENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

AM

ALAIN MOGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE JAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    447 683 285 00012 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JAAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JAAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JAAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE JAAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE JAAS est 447 683 285. Le SIRET de son siège social est 447 683 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447683285.

Qui dirige SCI LE JAAS ?

SCI LE JAAS est dirigée par JANINE GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JAAS ?

Le siège social de SCI LE JAAS est situé 12 rue Auguste Rodin Lot les Dieyes, 04000 Digne-les-Bains.

SCI LE JAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAAS.

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