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SCI LE JANAL

Active
Siren383 862 448Société civile46260 SAINT-JEAN-DE-LAURCréée le 13 janvier 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE JANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 862 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Janal Saint Jean de Laur, 46260 Saint-Jean-de-Laur. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOISE FUSTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JANAL

Dénomination
SCI LE JANAL
SIREN
383 862 448
SIRET (siège)
383 862 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58383862448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 862 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
LE JANAL SAINT JEAN DE LAUR, 46260, SAINT-JEAN-DE-LAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JANAL

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LE JANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE JANAL

FF

FRANCOISE FUSTIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE JANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 SAINT-JEAN-DE-LAURSiègeActif

    383 862 448 00016 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE JANAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE JANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JANAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LE JANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE JANAL est 383 862 448. Le SIRET de son siège social est 383 862 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383862448.

Qui dirige SCI LE JANAL ?

SCI LE JANAL est dirigée par FRANCOISE FUSTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE JANAL ?

Le siège social de SCI LE JANAL est situé Le Janal Saint Jean de Laur, 46260 Saint-Jean-de-Laur.

SCI LE JANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JANAL.