SCI LE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE JARDIN est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 188 857. Son siège social est situé 17 rue Bergier, 26600 Tain-l'Hermitage. SCI LE JARDIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PIVARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE JARDIN
- SIREN
- 494 188 857
- SIRET (siège)
- 494 188 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56494188857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 188 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 17 RUE BERGIER, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JARDIN
Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement d'immeubles, toutes opérations financières se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI LE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JARDIN
INSEEÉtablissements de SCI LE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
494 188 857 00010 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JARDIN
INPIConformité de SCI LE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003489
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06378
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01257
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00218
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00323
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03989
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 494 188 857. Le SIRET de son siège social est 494 188 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56494188857.
Qui dirige SCI LE JARDIN ?
SCI LE JARDIN est dirigée par JEAN PIVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?
Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 17 rue Bergier, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.
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