SCI LE JARDIN
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 116 k€
SCI LE JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 200 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Suhr, 67140 Bourgheim. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Léo ROULET DEGRENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE JARDIN
- SIREN
- 979 200 581
- SIRET (siège)
- 979 200 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17979200581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 200 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- 5 RUE Suhr, 67140, Bourgheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JARDIN
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI LE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 BourgheimSiègeActif
979 200 581 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE JARDIN
INPIConformité de SCI LE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 979 200 581. Le SIRET de son siège social est 979 200 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17979200581.
Qui dirige SCI LE JARDIN ?
SCI LE JARDIN est dirigée par Léo ROULET DEGRENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?
Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 5 RUE Suhr, 67140 Bourgheim.
SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.
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