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SCI LE JARDINET

Active
Siren408 679 991Société civile75017 PARISCréée le 26 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 679 991, SCI LE JARDINET est une société civile créée le 26 août 1996. Elle est domiciliée 5 Pl du General Catroux, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par FLORENCE Clerc en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JARDINET

Dénomination
SCI LE JARDINET
SIREN
408 679 991
SIRET (siège)
408 679 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46408679991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 679 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 août 1996
Siège social
5 PL DU GENERAL CATROUX, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JARDINET

LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT LEGER EN YVELINES, LIEU-DIT"LES BUTTES ROUGES", APPORTE AUX PRESENTES A LA SOCIETE ET L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR GESTION

Finances de SCI LE JARDINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JARDINET

FC

FLORENCE Clerc

Gérant

TM

THIERRY Marque

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

Anciens dirigeants (2)

BC

Bernard Clerc,

Gérant · jusqu'à décembre 2018

G

Garnier

Gérant · jusqu'à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JARDINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    408 679 991 00013 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE JARDINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JARDINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JARDINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JARDINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JARDINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JARDINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Clerc, Bernard ; Gérant partant : Garnier, nom d'usage : Clerc, Claude ; nomination du Gérant : Marque, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LE JARDINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE JARDINET est 408 679 991. Le SIRET de son siège social est 408 679 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408679991.

Qui dirige SCI LE JARDINET ?

SCI LE JARDINET est dirigée par FLORENCE Clerc, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JARDINET ?

Le siège social de SCI LE JARDINET est situé 5 Pl du General Catroux, 75017 Paris.

SCI LE JARDINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JARDINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JARDINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDINET.

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