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SCI LE JAS

Active
Siren328 847 462SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 19 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 847 462, SCI LE JAS est une SCI créée le 19 janvier 1984. Elle est domiciliée 300 av du General de Gaulle, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE BAKALIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JAS

Dénomination
SCI LE JAS
SIREN
328 847 462
SIRET (siège)
328 847 462 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18328847462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 847 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1984
Siège social
300 AV DU GENERAL DE GAULLE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JAS

Acquisition exploitation location prise en location de toutes propriétés et vente de produits provenant de ces propriétés

Finances de SCI LE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JAS

VB

VALERIE BAKALIAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

JB

JEAN-CLAUDE BAKALIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

AB

ALEXANDRA BAKALIAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

MS

MONIQUE SIMEON

Associé indéfiniment responsable

CB

CARLA BAKALIAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain, Joseph BAKALIAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    328 847 462 00020 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCEFermé

    328 847 462 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAKALIAN Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : BAKALIAN Monique Edwige ; Associé indéfiniment responsable : BAKALIAN Valérie Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : BAKALIAN Carla Virginie ; Associé indéfiniment responsable : BAKALIAN Alexandra Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAKALIAN Alain, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAKALIAN Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI LE JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE JAS est 328 847 462. Le SIRET de son siège social est 328 847 462 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18328847462.

Qui dirige SCI LE JAS ?

SCI LE JAS est dirigée par JEAN-CLAUDE BAKALIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JAS ?

Le siège social de SCI LE JAS est situé 300 av du General de Gaulle, 83300 Draguignan.

SCI LE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAS.

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