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SCI LE JAS

Active
Siren353 295 314SCI38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSECréée le 28 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 295 314, SCI LE JAS est une SCI créée le 28 février 1990. Elle est domiciliée Dessus-Chargeat, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE MOLINARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JAS

Dénomination
SCI LE JAS
SIREN
353 295 314
SIRET (siège)
353 295 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31353295314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 295 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 498,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1990
Siège social
DESSUS-CHARGEAT, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JAS

Acquisition administration exploitation de tous immeubles et leur alie- nation.

Finances de SCI LE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JAS

JM

JEANNINE MOLINARD

Gérant

Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans

CR

CAMILLE ROBERT

Gérant

Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans

MR

MARIE ROBERT

Gérant

Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif

    353 295 314 00010 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LE JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE JAS est 353 295 314. Le SIRET de son siège social est 353 295 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31353295314.

Qui dirige SCI LE JAS ?

SCI LE JAS est dirigée par JEANNINE MOLINARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JAS ?

Le siège social de SCI LE JAS est situé Dessus-Chargeat, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.

SCI LE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAS.

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