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SCI LE JAS

Active
Siren448 064 626SCI83460 LES ARCSCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 €
Effectif
Non publié

SCI LE JAS est une SCI immatriculée le 7 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 064 626. Son siège social est situé 305 Che du Beauveser, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE SOMAPIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JAS

Dénomination
SCI LE JAS
SIREN
448 064 626
SIRET (siège)
448 064 626 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94448064626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 064 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2003
Siège social
305 CHE DU BEAUVESER, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JAS

L'acquisition d'un immeuble sis à Solies pont (83) l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI LE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JAS

SS

STEPHANE SOMAPIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

JS

JUSTINE SOMAPIANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

AS

ANDREANE SOMAPIANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

A

A.J.N.S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    448 064 626 00014 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE JAS est 448 064 626. Le SIRET de son siège social est 448 064 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448064626.

Qui dirige SCI LE JAS ?

SCI LE JAS est dirigée par STEPHANE SOMAPIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JAS ?

Le siège social de SCI LE JAS est situé 305 Che du Beauveser, 83460 Les Arcs.

SCI LE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAS.

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