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SCI LE JAS

Active
Siren528 945 348SCI13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 945 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All du Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JAS

Dénomination
SCI LE JAS
SIREN
528 945 348
SIRET (siège)
528 945 348 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58528945348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 945 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
22 ALL DU JAS NEUF, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JAS

Achat, location, administration

Finances de SCI LE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JAS

BM

BRUNO MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

RM

ROBERT MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LE JAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    528 945 348 00027 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    528 945 348 00019 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-11-03

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE JAS est 528 945 348. Le SIRET de son siège social est 528 945 348 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528945348.

Qui dirige SCI LE JAS ?

SCI LE JAS est dirigée par BRUNO MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JAS ?

Le siège social de SCI LE JAS est situé 22 All du Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet.

SCI LE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAS.

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