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SCI LE JASMIN

Active
Siren382 947 570Société civile83440 FayenceCréée le 09 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 947 570. Le siège social de l'entreprise se trouve la Bane, 83440 Fayence. Son activité principale relève du code NAF 703C. Elle est dirigée par LINDA COSMA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
382 947 570
SIRET (siège)
382 947 570 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39382947570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 947 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
la Bane, 83440, Fayence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

LC

LINDA COSMA

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 FayenceSiègeFermé

    382 947 570 00018 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/6086

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-09 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/6086

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 382 947 570. Le SIRET de son siège social est 382 947 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382947570.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par LINDA COSMA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé la Bane, 83440 Fayence.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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