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SCI LE JASMIN

Active
Siren414 219 956SCI97420 LE PORTCréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 219 956. Son siège social est situé 4 av du 14 Juillet 1789, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH BENARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
414 219 956
SIRET (siège)
414 219 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58414219956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 219 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
4 AV DU 14 JUILLET 1789, 97420, LE PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT,LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBI- LIERS OU VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

JB

JOSEPH BENARD

Autre

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

JS

JOSEPHE SERY

Autre

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

FB

Frédérick BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

NB

Nicolas BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

AB

Aurélie BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

AB

Angeline BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97420 LE PORTSiègeActif

    414 219 956 00011 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 414 219 956. Le SIRET de son siège social est 414 219 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414219956.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par JOSEPH BENARD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 4 av du 14 Juillet 1789, 97420 Le Port.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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