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SCI LE JASMIN

Active
Siren421 832 387SCI34350 VENDRESCréée le 03 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI immatriculée le 3 août 2000 sous le numéro SIREN 421 832 387. Son siège social est situé Dom de la Savoye, 34350 Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Agnès MORILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
421 832 387
SIRET (siège)
421 832 387 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59421832387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 832 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2000
Siège social
DOM DE LA SAVOYE, 34350, VENDRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

L'acquisition, la propriété, la conservation, la gestion, l'entretien, l'administration et l'exploitation par occupation personnelle, bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

AM

Agnès MORILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

RC

Rose CAUQUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

EC

Eve CAUQUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34350 VENDRESSiègeActif

    421 832 387 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    421 832 387 00011 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUQUIL Agnès ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUQUIL Rose, Lily, Daphné ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUQUIL Eve, Carmen, Albanie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUQUIL Agnès ; Associé indéfiniment responsable : CAUQUIL Rose, Lily, Daphné ; Associé indéfiniment responsable : CAUQUIL Eve, Carmen, Albanie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : CAUQUIL Agnès né(e) MORILLO Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUQUIL Patrice

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 421 832 387. Le SIRET de son siège social est 421 832 387 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421832387.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par Agnès MORILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé Dom de la Savoye, 34350 Vendres.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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