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SCI LE JASMIN

Active
Siren428 863 740SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 12 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 863 740, SCI LE JASMIN est une SCI créée le 12 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Anna de Noailles, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
428 863 740
SIRET (siège)
428 863 740 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13428863740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 863 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
13 AV ANNA DE NOAILLES, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens mobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires, exceptionnellement, aliénation de ces immeubles

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

MB

MARCEL BALLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

AB

ADRIEN BALLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

DB

DAPHNEE BALLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

ER

ELIANE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    428 863 740 00026 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    428 863 740 00018 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 428 863 740. Le SIRET de son siège social est 428 863 740 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428863740.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par MARCEL BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 13 av Anna de Noailles, 74500 Evian-les-Bains.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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