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SCI LE JASMIN

Active
Siren478 133 119SCI30000 NIMESCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 133 119, SCI LE JASMIN est une SCI créée le 28 juillet 2004. Son siège social est situé 16 rue Cardinal de Cabrieres, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE CABRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
478 133 119
SIRET (siège)
478 133 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35478133119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 133 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
16 RUE CARDINAL DE CABRIERES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETEE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

NC

NATHALIE CABRIERE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    478 133 119 00014 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 478 133 119. Le SIRET de son siège social est 478 133 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478133119.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par NATHALIE CABRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 16 rue Cardinal de Cabrieres, 30000 Nimes.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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