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SCI LE JASMIN

Fermée
Siren499 444 859SCI25000 BESANCONRadiée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 444 859, SCI LE JASMIN est une SCI créée le 6 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue 7 rue Christaan Huygens, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LASSAAD LAKHAL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE JASMIN date du 28 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
499 444 859
SIRET (siège)
499 444 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33499444859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 444 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Date de radiation
28 juillet 2023
Siège social
7 RUE 7 RUE CHRISTAAN HUYGENS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

LL

LASSAAD LAKHAL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

PD

PATRICK DUMAY

Autre

GB

GUY BURGER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    499 444 859 00015 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : LAKHAL Lassaad

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 499 444 859. Le SIRET de son siège social est 499 444 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499444859.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par LASSAAD LAKHAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 7 rue 7 rue Christaan Huygens, 25000 Besancon.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE JASMIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2023.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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