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SCI LE JASMIN

Fermée
Siren529 782 344SCI25420 VOUJEAUCOURTRadiée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 529 782 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Grande rue, 25420 Voujeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AXEL BROUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LE JASMIN a été radiée le 20 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
529 782 344
SIRET (siège)
529 782 344 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07529782344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 782 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2011
Date de radiation
20 janvier 2026
Siège social
60 GRANDE RUE, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE JASMIN

acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

AB

Anne-Marie BLANC

Associé indéfiniment responsable

AB

AXEL BROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

CR

Claudine ROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Anciens dirigeants (2)

AR

Anne-Marie, Germaine ROY

Associé indéfiniment responsable · de juin 2026 à juillet 2026

RR

Robert Gérant associé : BROUTIER Axel ROY

Gérant associé · de février 2011 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeFermé

    529 782 344 00012 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : BROUTIER Axel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé : BROUTIER Axel ; Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Marie, Germaine ; Associé indéfiniment responsable : ROY Claudine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2010-12-29

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 529 782 344. Le SIRET de son siège social est 529 782 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529782344.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par AXEL BROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 60 Grande rue, 25420 Voujeaucourt.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE JASMIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2026.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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