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SCI LE JASMIN

Active
Siren805 376 712SCI01510 CHEIGNIEU-LA-BALMECréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 376 712. Son siège social est situé 389 Che de la Meule, 01510 Cheignieu-la-Balme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE FAUCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
805 376 712
SIRET (siège)
805 376 712 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22805376712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 376 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
389 CHE DE LA MEULE, 01510, CHEIGNIEU-LA-BALME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

DF

DAVID FOOTMAN

Associé indéfiniment responsable

RF

REGINE FAUCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 CHEIGNIEU-LA-BALMESiègeActif

    805 376 712 00024 · ouvert le 20 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOOTMAN Régine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-23 · Début d'activité : 2014-10-02

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 805 376 712. Le SIRET de son siège social est 805 376 712 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22805376712.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par REGINE FAUCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 389 Che de la Meule, 01510 Cheignieu-la-Balme.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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