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SCI LE JASMIN

Active
Siren890 737 588SCI68440 STEINBRUNN-LE-BASCréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 737 588. Son siège social est situé 18 rue des Tilleuls, 68440 Steinbrunn-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER JOURDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
890 737 588
SIRET (siège)
890 737 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31890737588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 737 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
18 RUE DES TILLEULS, 68440, STEINBRUNN-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

OJ

OLIVIER JOURDAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

MS

MARIE SCHNECKENBURGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 STEINBRUNN-LE-BASSiègeActif

    890 737 588 00016 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 890 737 588. Le SIRET de son siège social est 890 737 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31890737588.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par OLIVIER JOURDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 18 rue des Tilleuls, 68440 Steinbrunn-le-Bas.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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