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SCI LE JASMIN

Active
Siren915 407 191SCI34990 JUVIGNACCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 407 191. Son siège social est situé RTE de Saint-Georges-d'Orques Chez SARL NIJU Centre Commercial Les Portes du Soleil, 34990 Juvignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par André DELJARRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
915 407 191
SIRET (siège)
915 407 191 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71915407191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 407 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
RTE de Saint-Georges-d'Orques Chez SARL NIJU Centre Commercial Les Portes du Soleil, 34990, JUVIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

Acquisition cession de tous biens immobiliers et mobiliers mise en valeur de tous immeubles à usage commercial, industriel ou d habitation appartenant à la société en vue de leur location, propriété administration gestion et exploitation par bail ou autrement des immeubles appartenant à la société, division construction mise en valeur location revente échange ou apport en société d immeubles batis ou non gestion de patrimoine de biens immobiliers ou mobiliers à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

S

Société Civile FLAMINGO

Associé indéfiniment responsable

R

RODEL

Associé indéfiniment responsable

AD

André DELJARRY

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

Y

YOSACA

Gérant, Associé · de avril 2024 à juillet 2025

TA

Thierry, François AZNAR

Gérant · de juillet 2022 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    915 407 191 00021 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 34970 LATTESFermé

    915 407 191 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : DELJARRY André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : YOSACA ; Gérant : DELJARRY André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : YOSACA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 915 407 191. Le SIRET de son siège social est 915 407 191 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71915407191.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par André DELJARRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé RTE de Saint-Georges-d'Orques Chez SARL NIJU Centre Commercial Les Portes du Soleil, 34990 Juvignac.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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