SCI LE JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 239 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Duquesne, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BREUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- SCI LE JEAN BART
- SIREN
- 490 239 050
- SIRET (siège)
- 490 239 050 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490239050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 239 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 4 B RUE DUQUESNE, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JEAN BART
Propriété administration exploitation d'immeubles
Finances de SCI LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JEAN BART
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE JEAN BART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
490 239 050 00027 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
- 29900 CONCARNEAUFermé
490 239 050 00019 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JEAN BART
INPIComptes annuels de SCI LE JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE JEAN BART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : BREUT François
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de SCI LE JEAN BART est 490 239 050. Le SIRET de son siège social est 490 239 050 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490239050.
Qui dirige SCI LE JEAN BART ?
SCI LE JEAN BART est dirigée par FRANCOIS BREUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JEAN BART ?
Le siège social de SCI LE JEAN BART est situé 4 B rue Duquesne, 29900 Concarneau.
SCI LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JEAN BART.
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