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SCI LE JERZUAL

Active
Siren398 538 488SCI35760 Saint-GrégoireCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 538 488, SCI LE JERZUAL est une SCI créée le 14 octobre 1994. Son siège social est situé la Fouinardière, 35760 Saint-Grégoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. LOIC TOUAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JERZUAL

Dénomination
SCI LE JERZUAL
SIREN
398 538 488
SIRET (siège)
398 538 488 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72398538488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 538 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
la Fouinardière , 35760, Saint-Grégoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JERZUAL

achat administration exploitation pär location de tous immeubles pär nature ou pär destination et tous droits immobiliers (début : 20.09.1994)

Finances de SCI LE JERZUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JERZUAL

LT

LOIC TOUAUX

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE JERZUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 Saint-GrégoireSiègeFermé

    398 538 488 00014 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE JERZUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JERZUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JERZUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JERZUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JERZUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JERZUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JERZUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JERZUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE JERZUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JERZUAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE JERZUAL est 398 538 488. Le SIRET de son siège social est 398 538 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398538488.

Qui dirige SCI LE JERZUAL ?

SCI LE JERZUAL est dirigée par LOIC TOUAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE JERZUAL ?

Le siège social de SCI LE JERZUAL est situé la Fouinardière, 35760 Saint-Grégoire.

SCI LE JERZUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JERZUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JERZUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JERZUAL.

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