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SCI LE JEU D'ARC

Active
Siren484 496 138Société civile60300 SENLISCréée le 19 septembre 2005

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI LE JEU D'ARC est une société civile immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 496 138. Son siège social est situé 11 Che de la Bretonnerie, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).

Fiche d'identité de SCI LE JEU D'ARC

Dénomination
SCI LE JEU D'ARC
SIREN
484 496 138
SIRET (siège)
484 496 138 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74484496138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 496 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
11 CHE DE LA BRETONNERIE, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE JEU D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE JEU D'ARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE JEU D'ARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    484 496 138 00013 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SCI LE JEU D'ARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE JEU D'ARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE JEU D'ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2012. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prise en la personne de sa gérante Madame ROCHE-FOSSIEZ (Geneviève)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, RG 12/01070, prise en la personne de son représentant légal : Madame ROCHE FOSSIEZ (Geneviève), mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe) (SCP LEBLANC - LEHERICY - HERBAUT sis 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz), date provisoire de cessation des paiements : 21 mai 2012, les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JEU D'ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JEU D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JEU D'ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prise en la personne de sa gérante Madame ROCHE-FOSSIEZ (Geneviève)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, RG 12/01070, prise en la personne de son représentant légal : Madame ROCHE FOSSIEZ (Geneviève), mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe) (SCP LEBLANC - LEHERICY - HERBAUT sis 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz), date provisoire de cessation des paiements : 21 mai 2012, les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE JEU D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JEU D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE JEU D'ARC est 484 496 138. Le SIRET de son siège social est 484 496 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484496138.

Où se situe le siège social de SCI LE JEU D'ARC ?

Le siège social de SCI LE JEU D'ARC est situé 11 Che de la Bretonnerie, 60300 Senlis.

SCI LE JEU D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JEU D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JEU D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE JEU D'ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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