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SCI LE JOLY 7

Active
Siren513 648 162SCI67500 HAGUENAUCréée le 15 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 648 162, SCI LE JOLY 7 est une SCI créée le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du General Rapp, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC SCHMALTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JOLY 7

Dénomination
SCI LE JOLY 7
SIREN
513 648 162
SIRET (siège)
513 648 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73513648162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 648 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
4 RUE DU GENERAL RAPP, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JOLY 7

EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS. LA REFECTION LA RENOVATION LA REHABILITATION D IMMEUBLES ANCIENS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE JOLY 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE JOLY 7

MS

MARC SCHMALTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE JOLY 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    513 648 162 00016 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JOLY 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE JOLY 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JOLY 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JOLY 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JOLY 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JOLY 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LE JOLY 7

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JOLY 7 ?

Le numéro SIREN de SCI LE JOLY 7 est 513 648 162. Le SIRET de son siège social est 513 648 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513648162.

Qui dirige SCI LE JOLY 7 ?

SCI LE JOLY 7 est dirigée par MARC SCHMALTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE JOLY 7 ?

Le siège social de SCI LE JOLY 7 est situé 4 rue du General Rapp, 67500 Haguenau.

SCI LE JOLY 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JOLY 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JOLY 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JOLY 7.

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