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Capital social
152,45 €

SCI LE JUILLET est une SCI immatriculée le 23 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 990 359. Elle est domiciliée rue de la Fontaine Merignac, 87170 Isle. Son activité principale relève du code NAF 8111. JEAN FRUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JUILLET

Dénomination
SCI LE JUILLET
SIREN
348 990 359
SIRET (siège)
348 990 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37348990359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 990 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8111
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
RUE DE LA FONTAINE MERIGNAC, 87170, ISLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE JUILLET

JF

JEAN FRUGIER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE JUILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87170 ISLESiègeFermé

    348 990 359 00013 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 8111

Documents juridiques de SCI LE JUILLET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JUILLET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE JUILLET est 348 990 359. Le SIRET de son siège social est 348 990 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348990359.

Qui dirige SCI LE JUILLET ?

SCI LE JUILLET est dirigée par JEAN FRUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE JUILLET ?

Le siège social de SCI LE JUILLET est situé rue de la Fontaine Merignac, 87170 Isle.

SCI LE JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JUILLET.