SCI LE JUILLET
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI LE JUILLET est une SCI immatriculée le 23 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 990 359. Elle est domiciliée rue de la Fontaine Merignac, 87170 Isle. Son activité principale relève du code NAF 8111. JEAN FRUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE JUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE JUILLET
- SIREN
- 348 990 359
- SIRET (siège)
- 348 990 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348990359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 990 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8111
- Date de création
- 23 décembre 1988
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE MERIGNAC, 87170, ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JUILLET
INSEEÉtablissements de SCI LE JUILLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87170 ISLESiègeFermé
348 990 359 00013 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 8111
Documents juridiques de SCI LE JUILLET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JUILLET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/18679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-17.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-26.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE JUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE JUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE JUILLET est 348 990 359. Le SIRET de son siège social est 348 990 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348990359.
Qui dirige SCI LE JUILLET ?
SCI LE JUILLET est dirigée par JEAN FRUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE JUILLET ?
Le siège social de SCI LE JUILLET est situé rue de la Fontaine Merignac, 87170 Isle.
SCI LE JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JUILLET.
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