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SCI LE JUTIGNY

Active
Siren488 934 597SCI77650 JUTIGNYCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI LE JUTIGNY est une SCI immatriculée le 7 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 934 597. Son siège social est situé 11 Rte Nationale, 77650 Jutigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMED AISSAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JUTIGNY

Dénomination
SCI LE JUTIGNY
SIREN
488 934 597
SIRET (siège)
488 934 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67488934597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 934 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2006
Siège social
11 RTE NATIONALE, 77650, JUTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JUTIGNY

ACQUISITION, EXPLOITATION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, MISE A DISPOSI- TION DES ASSOCIES, NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A JUTIGNY (77650) 11 RTE NATIONALE.

Finances de SCI LE JUTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JUTIGNY

MA

MOHAMMED AISSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

NV

NATHALIE VIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE JUTIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77650 JUTIGNYSiègeActif

    488 934 597 00011 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JUTIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JUTIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JUTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JUTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JUTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JUTIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JUTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JUTIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE JUTIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JUTIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI LE JUTIGNY est 488 934 597. Le SIRET de son siège social est 488 934 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488934597.

Qui dirige SCI LE JUTIGNY ?

SCI LE JUTIGNY est dirigée par MOHAMMED AISSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JUTIGNY ?

Le siège social de SCI LE JUTIGNY est situé 11 Rte Nationale, 77650 Jutigny.

SCI LE JUTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JUTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JUTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JUTIGNY.

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