SCI LE KIOSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE KIOSQUE est une SCI immatriculée le 25 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 511 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Clocheville, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE FABREGUETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE KIOSQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE KIOSQUE
- SIREN
- 350 511 630
- SIRET (siège)
- 350 511 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00350511630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 511 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1989
- Siège social
- 24 RUE DE CLOCHEVILLE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE KIOSQUE
biens immobiliers achat d'un local professionnel à tours, "les jardins de trianon". Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LE KIOSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE KIOSQUE
INSEEÉtablissements de SCI LE KIOSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
350 511 630 00013 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE KIOSQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE KIOSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE KIOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE KIOSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE KIOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE KIOSQUE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/05807
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00450
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/03146
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006199
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003644
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00156
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024002634
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Décision du 07 février 2025 · N° 2025000321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/02560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE KIOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE KIOSQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE KIOSQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE KIOSQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE KIOSQUE est 350 511 630. Le SIRET de son siège social est 350 511 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350511630.
Qui dirige SCI LE KIOSQUE ?
SCI LE KIOSQUE est dirigée par CATHERINE FABREGUETTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE KIOSQUE ?
Le siège social de SCI LE KIOSQUE est situé 24 rue de Clocheville, 37000 Tours.
SCI LE KIOSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE KIOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE KIOSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE KIOSQUE.
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