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SCI LE KIOSQUE

Active
Siren350 650 560SCI25000 BESANCONCréée le 22 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE KIOSQUE est une SCI immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 650 560. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue Bersot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE KIOSQUE

Dénomination
SCI LE KIOSQUE
SIREN
350 650 560
SIRET (siège)
350 650 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78350650560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 650 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1989
Siège social
37 RUE 37 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE KIOSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE KIOSQUE

GB

GEORGES BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE KIOSQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    350 650 560 00013 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE KIOSQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE KIOSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE KIOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE KIOSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE KIOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE KIOSQUE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE KIOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE KIOSQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : BOURGEOIS Georges

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LE KIOSQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE KIOSQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE KIOSQUE est 350 650 560. Le SIRET de son siège social est 350 650 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350650560.

Qui dirige SCI LE KIOSQUE ?

SCI LE KIOSQUE est dirigée par GEORGES BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE KIOSQUE ?

Le siège social de SCI LE KIOSQUE est situé 37 rue 37 rue Bersot, 25000 Besancon.

SCI LE KIOSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE KIOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE KIOSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE KIOSQUE.

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