SCI LE LAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 549 951. Son siège social est situé 86 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DEMAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE LAB
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAB
- SIREN
- 914 549 951
- SIRET (siège)
- 914 549 951 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15914549951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 549 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 86 RUE ALFRED DUMERIL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAB
L'acquisition, la vente, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles. La détention et la gestion, à titre accessoire et civil, de la licence IV rattachée à l'un quelconque des immeubles lui appartenant.
Finances de SCI LE LAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAB
INSEECALOUMAT
Autre
Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE LAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
914 549 951 00020 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
914 549 951 00012 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAB
INPIComptes annuels de SCI LE LAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAB. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LAB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LE LAB
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAB ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAB est 914 549 951. Le SIRET de son siège social est 914 549 951 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15914549951.
Qui dirige SCI LE LAB ?
SCI LE LAB est dirigée par PATRICE DEMAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAB ?
Le siège social de SCI LE LAB est situé 86 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse.
SCI LE LAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAB.
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