Checkers

SCI LE LAC

Active
Siren324 644 509SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 07 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 644 509. Elle est domiciliée 2 rue du Parmelan Rond Point de la Tuilerie, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BROCHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LAC

Dénomination
SCI LE LAC
SIREN
324 644 509
SIRET (siège)
324 644 509 00048
N° TVA intracommunautaire
FR92324644509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 644 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1982
Siège social
2 RUE DU PARMELAN ROND POINT DE LA TUILERIE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAC

Acquisition de biens et droits immobiliers à usage commercial, administration et gestion de ces biens, par location ou autrement, et plus generalement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à cet objet

Finances de SCI LE LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LAC

C

CHALLENGER

Autre

Depuis la création (07 juin 1982) · 44 ans

L

LEADER

Autre

Depuis la création (07 juin 1982) · 44 ans

PB

PATRICK BROCHIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LE LAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    324 644 509 00048 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    324 644 509 00014 · ouvert le 28 avril 1982 · NAF 702C

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    324 644 509 00022 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI LE LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAC est 324 644 509. Le SIRET de son siège social est 324 644 509 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92324644509.

Qui dirige SCI LE LAC ?

SCI LE LAC est dirigée par PATRICK BROCHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LAC ?

Le siège social de SCI LE LAC est situé 2 rue du Parmelan Rond Point de la Tuilerie, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI LE LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAC.

Entreprises similaires

Même activité à Epagny Metz-Tessy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epagny Metz-Tessy

Entreprises du même secteur à Epagny Metz-Tessy

Entreprises à Epagny Metz-Tessy

Toutes les entreprises à Epagny Metz-Tessy