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SCI LE LAC

Active
Siren398 661 488SCI25160 LES GRANGETTESCréée le 25 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LAC est une SCI immatriculée le 25 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 661 488. Son siège social est situé 2 Les Hauts du Lac, 25160 Les Grangettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE MICHAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LAC

Dénomination
SCI LE LAC
SIREN
398 661 488
SIRET (siège)
398 661 488 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84398661488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 661 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 035,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
2 LES HAUTS DU LAC, 25160, LES GRANGETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAC

La propriété,la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France et notamment de biens immobiliers sis à Malbuisson.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LAC

ON

OLIVIER NETILLARD

Autre

FM

FRANCOISE MICHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

FN

FRANCOIS NETILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE LAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 LES GRANGETTESSiègeActif

    398 661 488 00021 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    398 661 488 00013 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : NETILLARD François Gérant, Associé : NETILLARD Françoise né(e) MICHAUX

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAC est 398 661 488. Le SIRET de son siège social est 398 661 488 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398661488.

Qui dirige SCI LE LAC ?

SCI LE LAC est dirigée par FRANCOISE MICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LAC ?

Le siège social de SCI LE LAC est situé 2 Les Hauts du Lac, 25160 Les Grangettes.

SCI LE LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAC.

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