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SCI LE LAC

Active
Siren409 459 096SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE LAC est une SCI immatriculée le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 459 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av des Pyrenees, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BARTHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LAC

Dénomination
SCI LE LAC
SIREN
409 459 096
SIRET (siège)
409 459 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49409459096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 459 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
18 AV DES PYRENEES, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAC

ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LAC

JB

JEAN BARTHES

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

PC

PATRICK CATHARY

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    409 459 096 00015 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAC est 409 459 096. Le SIRET de son siège social est 409 459 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409459096.

Qui dirige SCI LE LAC ?

SCI LE LAC est dirigée par JEAN BARTHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LAC ?

Le siège social de SCI LE LAC est situé 18 av des Pyrenees, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI LE LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAC.

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