SCI LE LAC
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 850 572, SCI LE LAC est une société civile créée le 15 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 511 CHE des Coutals, 12510 Druelle Balsac. SCI LE LAC relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Julie BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAC
- SIREN
- 949 850 572
- SIRET (siège)
- 949 850 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91949850572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 850 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 511 CHE des Coutals, 12510, Druelle Balsac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAC
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAC
INSEEÉtablissements de SCI LE LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12510 Druelle BalsacSiègeActif
949 850 572 00015 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LAC
INPIConformité de SCI LE LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00266
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006676
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024073612
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01695
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-10
- création
Questions fréquentes sur SCI LE LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAC est 949 850 572. Le SIRET de son siège social est 949 850 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91949850572.
Qui dirige SCI LE LAC ?
SCI LE LAC est dirigée par Julie BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAC ?
Le siège social de SCI LE LAC est situé 511 CHE des Coutals, 12510 Druelle Balsac.
SCI LE LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAC.
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